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La règlementation autour de la facture électronique

L’obligation de facture électronique concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

Le calendrier d’application est le suivant :

    • 1er juillet 2024 : obligation de réception pour toutes les entreprises et obligation d’émission pour les grandes entreprises
    • 1er janvier 2025 : obligation d’émission pour les entreprises de taille intermédiaire
    • 1er janvier 2026 : obligation d’émission pour les TPE et PME

En fonction des transactions effectuées, vous ne serez pas assujettis à la même obligation :

    • E-invoicing : transaction avec un assujetti à la TVA établi en France donnant lieu à une facture électronique
    • E-reporting : transaction avec un client non assujetti à la TVA en France donnant lieu à une transmission des données de cette transaction à l’Administration Fiscale

Deux types d’acteurs seront habilités à transmettre les factures (e-invoicing) et le e-reporting :

    • Le PPF : Portail Public de Facturation, plateforme publique gratuite offrant un service à minima
    • Les PDP : Plateformes de Dématérialisation Partenaires, plateformes privées offrant des fonctionnalités complémentaires à valeur ajoutée pour les entreprises en complément du service minimum

Les éditeurs de solutions de facturation seront considérés comme des Opérateurs de Dématérialisation (OD) et ne seront pas autorisés à transmettre les factures en direct à un client. Une fois créées dans le logiciel de facturation, ces factures devront obligatoirement transiter par l’une des plateformes citées ci-dessus.

Faites le choix d’une solution conforme à l’obligation et garantissant votre indépendance numérique en utilisant dès maintenant jefacture.com, future Plateforme de Dématérialisation Partenaire de la profession.

Les fonctionnalités de jefacture.com

jefacture.com est une plateforme de facturation électronique à double accès : experts-comptables (et collaborateurs) et leurs clients. La plateforme vous permet de centraliser et de récupérer simplement tous les flux de facturation de vos clients.

Création de factures et avoirs

Génération en quelques clics de factures et avoirs directement depuis la plateforme. Gestion d’un catalogue de produits et services.

Collecte des factures

Intégration des factures d’achat et de vente via différents canaux : liaison API avec nos éditeurs partenaires, email, chargement manuel, photo depuis l’application mobile, collecteurs marchands, Chorus Pro…

OCR et vidéo-codage

Reconnaissance et extraction automatique des informations de la facture et intervention manuelle de nos opérateurs pour compléter ce travail si nécessaire.

Contrôles légaux

Contrôle des mentions obligatoires des factures, contrôles de cohérence, contrôle des tiers…

Validation des factures

Acceptation des factures d’achat lorsque la vérification des informations est correcte.

Conversion au format Factur-X

Transformation de toutes factures au format Factur-X : fichier mixte contenant un fichier PDF auquel est attaché un fichier XML.

Scellement

Scellement de toutes vos factures avec le cachet de l’Ordre des experts-comptables.

Distribution des factures de ventes

Envoi des factures de vente via différents canaux : email simple ou email intégrant un bouton de paiement, Chorus Pro, autre dossier jefacture.com…

Règlement des factures d’achat

Mise à disposition d’un module de paiement (en option) permettant le règlement des factures d’achat et l’intégration d’un bouton de paiement pour les factures de vente envoyées depuis la plateforme.

Archivage légal

Stockage de toutes les factures pour une durée de 10 ans, en France, chez notre partenaire Orange Business Service.

Liaison comptable

Transmission automatique des factures au cabinet d’expertise comptable grâce à nos partenaires.

Les bénéfices pour votre cabinet

Gain de temps

Récupération automatique et centralisée des flux de facturation de vos clients grâce à votre accès à leur espace entreprise.

Productivité

Suppression de la saisie grâce à l’intégration des données de facturation de vos clients directement dans votre solution de production comptable (en lien avec nos partenaires).

Evolution de vos collaborateurs

Diminution des tâches chronophages (collecte, saisie) au profit de l’accompagnement des entreprises, du conseils client et de nouvelles missions.

Diversification

Proposition de services complémentaires : émission, règlement, relance et recouvrement des factures pour le compte de vos clients.

On parle de nous

Alexandre Viau, expert-comptable associé chez BAC AUDIT CONSEIL :

« La mise en place de jefacture.com a permis la montée en compétences de nos équipes. On arrive désormais à dégager du temps pour mieux accompagner et mieux conseiller nos clients. »

Découvrez son témoignage en vidéo.

Géraud Ferrandier, expert-comptable chez LA FRENCH AUDIT et fondateur d’EFFIZ :

« Tout nouveau client, on le bascule directement sur jefacture.com et sur notre solution. Et on propose aux clients existants une solution de dématérialisation des factures pour anticiper l’obligation de facture électronique. »

Retrouvez son interview.

Laurent Baudoin, expert-comptable et associé du cabinet ECA Expertise :

« La solution proposée par ECMA, jefacture.com, est vraiment faite par la profession, pour la profession. De ce fait, pour moi, c’est un gage de sérieux. Ensuite, le coût nous paraît tout à fait cohérent par rapport à ce qui est prêt à accepter le client. Le troisième avantage concerne les services complémentaires que propose jefacture.com, à savoir l’archivage, le règlement des factures fournisseurs et la gestion des relances clients. »

Découvrez son interview complet en vidéo.