La facture électronique

Brochure

La directive européenne pose le principe d’égalité de traitement entre la facture papier et la facture électronique.

C’est un encouragement à passer rapidement à la facture électronique !

Une facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur. Elle tient lieu de facture d’origine. Elle n’existera donc jamais sous forme papier.

Une facture dématérialisée n’est donc pas une facture électronique.
La facture dématérialisée est une facture papier qui est ensuite scannée pour faciliter le stockage, l’archivage ou l’envoi.

Les entreprises qui travaillent avec l’Etat sont contraintes, depuis le premier janvier 2017 pour les plus grandes, de dématérialiser leurs factures et de passer par le portail Chorus Pro. Depuis janvier 2020, les TPE sont elles aussi concernées par cette obligation.
A partir de 2023, ces factures envoyées à l’Etat devront également être électroniques.